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Barème des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction fiscale


Ce document, rempli par l'association, indique le montant des remboursements auxquels le bénévole a renoncé au cours de l'année écoulée.
Mais il n'existe pas pour autant de procédure d'agrément.
Le reçu fiscal est le document que le bénévole doit joindre à sa déclaration de revenus pour justifier des sommes qu'il déclare en tant que dons.Rémunérer les dirigeants d'une association Réussir les assemblées générales de son association Dissoudre une association Télécharger le guide Régime fiscal des frais remboursés aux bénévoles Du côté des bénévoles Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés.Pour que le remboursement des frais soit possible, quatre conditions doivent être respectées : Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.Si elle n'est pas certaine de réunir ces conditions, elle peut utiliser la procédure de rescrit fiscal.Il a également la possibilité de renoncer au remboursement de ses frais, c'est-à-dire d'abandonner sa créance sur l'association.Ils permettront à l'administration de vérifier la réalité des dépenses faites.L'avantage fiscal consiste en une réduction d'impôt de 66 ou de 75 (montant plafonné en fonction de l'activité exercée par l'association, dans la limite de 20 du revenu imposable.En effet, un remboursement injustifié pourrait : être requalifié en salaire déguisé par l'urssaf et donner lieu à un redressement, tout salaire devant donner lieu au paiement de cotisations sociales, modifier la situation sociale de l'association et entraîner son assujettissement aux impôts commerciaux.
Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt des bénévoles Lorsqu'un bénévole engage des frais pour le compte d'une association et ne demande pas leur remboursement, sa décision est assimilée à un don manuel lui donnant droit à une réduction d'impôt.
Il n'est pas possible de dédommager le bénévole du temps qu'il consacre aux activités de l'association.
Montant de la réduction d'impôt des bénévoles Le bénévole doit inscrire sur sa déclaration de revenus, le montant des sommes engagées au profit de l'association, afin de pouvoir bénéficier de la réduction fiscale.
Ainsi, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'être remboursés, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport.Ce dispositif ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas imposables.Lorsqu'un bénévole utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, l'association a la possibilité d'utiliser le barème kilométrique, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association (réunions, formation, etc.).Si l'administration venait à contester le caractère d'intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l'émission illégale de reçus fiscaux est passible d'une amende égale à 25 du montant figurant sur les reçus indûment émis.Réussir la création de son association loi 1901.


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