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Lacceptation par le salarié du congé emporte rupture du contrat de code reduction groupon juin 2017 travail dun commun accord et ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture et aux allocations de chômage.
Force majeure Evénement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution permettant à lemployeur de rompre immédiatement le contrat sans verser dindemnités liées à la rupture, sauf en cas de sinistre.
Indemnité de congés payés L'indemnité de congés payés rémunère le salarié pendant ses congés.
Télétravail Forme d'organisation du travail dans laquelle un promo chaussures de basket travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.Lemployeur est alors tenu, pendant un an à compter de cette demande, de lembaucher par priorité dans les emplois correspondant à sa qualification et de lui faire bénéficier, en cas de réemploi, des avantages quil avait acquis au moment de son départ.V Validation des acquis de lexpérience (VAE) Branche de la formation professionnelle permettant de prendre en compte pour la validation d'un diplôme ou d'un titre délivré par un établissement d'enseignement supérieur, toute activité professionnelle en rapport avec l'objet de la demande, exercée pendant au moins.Complément dheures Dans les branches professionnelles où une convention ou un accord de branche étendu lautorise, il est possible daugmenter temporairement la durée de travail du salarié à temps partiel par conclusion dun avenant à son contrat de travail.Indemnité de mise à la retraite Indemnité due au salarié mis à la retraite par son employeur.Contrat de travail international Un contrat de travail est international sil comporte au moins un ou plusieurs éléments dextranéité.Versement de transport Participation au financement des transports en commun à la charge des entreprises (à l'exception des fondations ou associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social) remplissant une condition deffectif.Caisses de congés payés Dans les professions à travail discontinu, des «caisses de congés payés» se substituent à l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés.
Activité partielle (agence centrale des organismes de sécurité sociale) Etablissement public national chargé d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches de sécurité sociale gérées par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale de l'assurance maladie et par la Caisse.
Jour ouvré Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi ou du mardi ou samedi).
H Harcèlement moral Agissements répétés subis par un salarié et qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son.Il fixe la durée du congé, au maximum de 12 mois.Reçu pour solde de tout compte Document établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, faisant l'inventaire des sommes versées à l'intéressé lors de la rupture du contrat de travail.Sur ce carnet que la femme enceinte présente lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations.Comme la faute grave, la faute lourde est sanctionnée par un licenciement immédiat et entraîne pour le salarié la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.Période probatoire Période pouvant être prévue au cours de lexécution du contrat de travail pour tester les aptitudes dun salarié à occuper de nouvelles fonctions dans lentreprise.Son montant correspond aux salaires et avantages qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé pendant cette période.Frais professionnels Dépenses exposées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et remboursées à ce titre par lemployeur.Sous certaines conditions, ces primes échappent aux cotisations de sécurité sociale mais sont, sauf affectation à un plan dépargne dentreprise, soumises à limpôt sur le revenu.La période dessai nest pas obligatoire et nexiste que si elle est expressément prévue par le contrat de travail dès lengagement du salarié.L 5112-1-1, R 5112-23 et D 5112-24).Il est également possible d'instituer un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) d'entreprise ou interentreprises.Instance commune regroupa Insuffisance professionnelle Incapacité durable et objective dun salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.Accident du travail Accident, quelle quen soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne indice concours travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.



Elle peut justifier le licenciement du salarié en contrat à durée indéterminée, mais ne constitue pas une faute.
Sauf exception, le 1er mai est chômé pour tous les travailleurs.

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